Politique de protection des données

Ce qu'est cette plateforme, et ce qu'elle n'est pas

Cette plateforme n'encourage pas la désertion. Elle n'aide personne à se soustraire au service militaire. Elle documente l'objection de conscience avant toute contrainte. Elle crée une trace utilisable dans des procédures judiciaires, des demandes d'asile et devant des tribunaux internationaux. C'est un outil pour établir les responsabilités, non pour se dérober.

Ce que nous collectons

Votre déclaration signée, votre pièce d'identité et vos éventuels documents médicaux. Ils sont analysés contre les virus, puis chiffrés avec une clé dérivée de votre code de récupération. Nous ne pouvons pas les ouvrir.
Des métadonnées lisibles : nationalité, résidence, ville, niveau de risque, empreintes des fichiers (SHA-256), horodatages et vos clés publiques (qui ne permettent de rien déchiffrer).
Signalements anonymes de niveau 3 : uniquement les réponses structurées du formulaire, sans noms, numéros d'identité, adresses ni documents.
Uniquement si une personne détenant le dossier familial choisit d'envoyer un cas à la Cour pénale internationale et/ou à la Cour européenne des droits de l'homme par l'intermédiaire de la plateforme, avec consentement : les documents de la déclaration, les noms et numéros de pièce d'identité qu'elle saisit, le pays et la ville, ainsi que le consentement donné, scellés séparément pour chaque cour avec la clé de preuve de cette cour, conservée hors ligne et jamais sur nos serveurs. Utilisés uniquement pour transmettre le cas à la cour concernée et à des organismes de défense des droits humains, et pour des statistiques anonymes. Le dossier de requête facultatif destiné à la Cour européenne des droits de l'homme est créé et enregistré uniquement sur votre propre appareil.
Pour un cas envoyé à une cour : chaque mot du nom de la personne déclarante, associé à la date de naissance, est également conservé sous forme de code brouillé généré avec une clé secrète, de sorte que seule cette cour puisse retrouver le cas en saisissant le nom complet et la date de naissance. Le nom ne peut pas être reconstitué à partir de ces codes ; en contrepartie, une personne détenant à la fois la base de données et la clé secrète pourrait vérifier si une personne qu’elle connaît déjà a envoyé un cas à une cour.
Formulaire de contact : si vous nous écrivez, votre message, ainsi que votre adresse e-mail uniquement si vous l'indiquez, est envoyé par e-mail à l'opérateur via notre fournisseur de messagerie afin que nous puissions le lire et y répondre. Il n'est pas conservé sur cette plateforme.

Ce que nous ne collectons jamais

Aucun compte, e-mail, mot de passe, adresse IP conservée, journal de requêtes, cookie de pistage ni outil d'analyse tiers. Votre code de récupération ne quitte jamais votre appareil.

Cookies et stockage sur votre appareil

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun traceur ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Les visites ne sont comptabilisées que sous forme de totaux quotidiens anonymes : les pages consultées, le site d'où provient une visite et s'il s'agit d'un nouvel appareil ou d'un appareil qui revient. Votre adresse IP n'est jamais conservée ni associée à ces comptages, et rien ne vous identifie.
Votre choix de langue, le fait que vous ayez déjà vu l'information sur la protection des données et la date à laquelle votre appareil a été compté pour la dernière fois comme visiteur sont conservés dans votre navigateur (stockage local) afin que le site fonctionne selon vos réglages. Ces données ne quittent jamais votre appareil.
Les brouillons de votre déclaration ne sont enregistrés sur votre appareil que si vous cochez « Enregistrer un brouillon ». Vous pouvez les supprimer à tout moment.
Les paiements et les dons passent par ATLOS (atlos.io), sur une page de paiement distincte. Lorsque vous ouvrez sa fenêtre de paiement, le prestataire peut déposer ses propres cookies et voir votre connexion ainsi que l'adresse de votre portefeuille.

Pourquoi (base juridique)

Votre consentement, donné lors du dépôt. Pour les données de santé contenues dans les documents médicaux, votre consentement explicite (article 9(2)(a) du RGPD).

Où les données sont conservées

Dans l'Espace économique européen, avec des sauvegardes chiffrées. Tous les fichiers conservés sont en outre chiffrés au repos.

Durée de conservation

Les preuves sont conservées de façon permanente et en ajout seul, car leur valeur dépend du fait qu'elles ne changent jamais. Consultez le projet de conditions complet pour savoir comment les demandes d'effacement sont traitées.

Vos droits

Comme il n'existe pas de comptes, toute demande doit comporter votre identifiant de dépôt et la preuve que vous détenez le code de récupération.

Contacter l'opérateur : al-sharifff@proton.me