Objection de conscienceLa première plateforme de ce genre
Registre de l'objection de conscience
Pour les citoyens susceptibles d’être appelés, et pour les soldats et réservistes qui refusent de servir.
« Conscription génocidaire » : un service militaire forcé déguisé en défense, utilisé pour détruire un groupe religieux ciblé. Envoyer ses membres vers une mort quasi certaine est un acte direct de génocide au sens de la Convention sur le génocide.
Désormais, vous avez le choix. Enregistrez votre refus du service militaire : signé, horodaté, chiffré et conservé en sécurité dans deux pays, avant que quiconque ne puisse vous y contraindre. Si un jour l'on vous emmène de force, votre trace parlera pour vous. Elle peut être transmise aux organisations de défense des droits humains et à la Cour pénale internationale.
Aucun compte nécessaire. Vos documents transitent par une connexion chiffrée, puis sont verrouillés de sorte que seul votre code de récupération puisse les ouvrir.
Vous avez déjà fait votre demande ? Utilisez « Récupérer mon dossier » avec votre identifiant de dépôt et votre code de récupération.
Refuser le service militaire pour des raisons de conscience est un droit humain, reconnu par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Jusqu'ici, ceux qui refusaient étaient souvent emmenés d'abord et interrogés ensuite, sans aucune preuve de ce qu'ils avaient dit. Ici, votre objection existe, avec une date que personne ne peut modifier, avant toute contrainte. Vous n'êtes pas seul, et vous avez désormais le choix.
La plupart des gens qui s'opposent à la guerre se sentent impuissants. Ils publient sur les réseaux sociaux, ils se disputent avec leurs amis, ils signent des pétitions, mais rien de tout cela ne crée quoi que ce soit qui puisse les protéger si l'État vient les chercher. Cette plateforme change la donne. Pour la première fois, vous disposez d'un outil concret, pas seulement d'une opinion.
Votre pays pratique la conscription, ou pourrait le faire, et votre conscience vous interdit de combattre. Enregistrez votre objection dès maintenant, avant toute convocation.
Votre trace prouve que vous avez refusé avant d'être appelé sous les drapeaux.
Les militaires en service et les réservistes qui ne peuvent plus y prendre part peuvent eux aussi enregistrer leur objection, et y joindre une lettre de demande destinée à l'autorité compétente de leur pays.
Votre refus est documenté et horodaté. Si vous êtes malgré tout envoyé à la guerre, vous ou votre famille pouvez choisir d'envoyer le cas à la Cour pénale internationale.
Là où le refus est puni, comme en Ukraine aujourd'hui, vous pouvez plutôt envoyer un signalement anonyme, ou une déclaration après un avertissement clair sur les risques.
Les signalements anonymes documentent la persécution sans votre nom, votre numéro d'identité ni vos documents.
Si une personne ayant fait une déclaration est incorporée ou envoyée à la guerre contre sa volonté, elle-même ou un membre de sa famille peut le signaler, et choisir d'envoyer le cas à la Cour pénale internationale.
Avec consentement, le cas peut être envoyé à la Cour pénale internationale et à la Cour européenne des droits de l'homme.
Un signalement par personne. Horodaté. Comptabilisé sur le tableau de bord public.
Votre déclaration signée reçoit un horodatage officiel RFC 3161 et est ancrée dans la blockchain Bitcoin.
Vos documents sont verrouillés avec une clé créée à partir de votre code de récupération, qui ne quitte jamais votre appareil. Une fois qu'ils sont stockés, même cette plateforme ne peut pas les lire.
Chaque trace est stockée sur un serveur et copiée sur un serveur de sauvegarde dans un autre pays.
Les personnes en qui vous avez confiance reçoivent ce qu'il leur faut pour agir s'il vous arrive quelque chose.
Si vous êtes en service, la plateforme prépare une lettre adressée à l'autorité compétente de votre pays.
Comparez la loi de 29 pays, vérifiée au regard des dernières modifications.
Disponible pour les 27 pays de l'UE, l'Ukraine et le Royaume-Uni, en 31 langues.
Gratuit dans les pays où les objecteurs sont persécutés.
Choisissez votre pays, saisissez vos informations et ajoutez une photo de votre pièce d'identité.
Signez à l'écran avec le doigt, une souris ou un stylet.
Vos fichiers transitent par une connexion chiffrée, sont analysés contre les virus, puis verrouillés avec une clé, de sorte que seul votre code de récupération puisse les ouvrir.
L'empreinte SHA-256 de chaque fichier est horodatée par une autorité indépendante (RFC 3161) et dans la blockchain Bitcoin.
Notez vos deux codes, puis téléchargez votre dossier de preuves et confiez-en des copies à des personnes de confiance.
Tout le monde peut vérifier les empreintes et les horodatages avec des outils gratuits, sans passer par ce site.
Un objecteur de conscience est une personne qui refuse d'accomplir le service militaire, ou de porter les armes, parce que cela est contraire à sa conscience, à sa religion ou à ses convictions profondes. L'objection de conscience est ce refus. Un objecteur ne se cache pas : il déclare ouvertement son refus et en donne les raisons.
Oui, en droit international. L'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) protège la liberté de pensée, de conscience et de religion, et le Comité des droits de l'homme de l'ONU considère depuis 1993 (Observation générale n° 22) qu'un droit à l'objection de conscience en découle. L'article 18 fait partie des droits qui, selon l'article 4, paragraphe 2, du Pacte, ne peuvent jamais être suspendus, même en cas de guerre ou de danger public exceptionnel. En Europe, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé dans l'arrêt Bayatyan c. Arménie (Grande Chambre, 7 juillet 2011) que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme protège les objecteurs de conscience. L'article 10, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reconnaît ce droit « selon les lois nationales qui en régissent l'exercice ». Les lois nationales diffèrent fortement, et certains pays ne respectent pas ce droit dans la pratique.
Un insoumis se soustrait au service militaire en se cachant, en fuyant ou en ignorant une convocation. Un objecteur de conscience refuse ouvertement, pour des motifs de conscience, et demande que ce refus soit reconnu, en proposant souvent d'accomplir un service civil à la place. Cette plateforme documente l'objection de conscience. Elle n'aide personne à se soustraire au service.
L'Ukraine est sous loi martiale et en mobilisation générale. Le service de remplacement est suspendu, et la Cour suprême a jugé en octobre 2025, puis de nouveau en août 2026, qu'il n'existe aucun droit à l'objection de conscience en temps de guerre ; les convictions peuvent seulement réduire la peine. Les objecteurs sont poursuivis, emprisonnés ou retenus dans des unités militaires. Les organes des droits de l'homme de l'ONU considèrent que l'article 18 du PIDCP s'applique aussi en temps de guerre. Depuis l'Ukraine, vous pouvez enregistrer ici une déclaration gratuitement, après un avertissement clair sur les risques, ou envoyer plutôt un signalement anonyme.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Ce que dit le droit français aujourd'hui, ce qui se passerait en cas de guerre, et comment l'objection de conscience peut compter dans une demande d'asile.
La France a suspendu la conscription en 1997. Le Code du service national prévoit un statut d'objecteur de conscience, mais ces dispositions ne s'appliqueraient que si la conscription était rétablie par la loi. En septembre 2026, la France a lancé un service national militaire volontaire de 10 mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, suivi de cinq ans dans la réserve. Le gouvernement a indiqué que les conditions de l'objection devraient être fixées dans une nouvelle loi si la conscription revenait.
Le droit français actuel ne règle pas clairement la question : les règles sur l'objection ne s'appliqueraient qu'après le rétablissement de la conscription, et leurs conditions restent à fixer. En droit international, la liberté de conscience protégée par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne peut être suspendue, même en temps de guerre. C'est pourquoi il est important de pouvoir prouver que votre refus existait avant toute convocation : cette plateforme l'enregistre, signé et daté d'une manière que personne ne peut modifier.
Il n'existe aujourd'hui aucune procédure d'objection de conscience pour les militaires de carrière, les réservistes ni les volontaires du service national. Dans la pratique, les militaires de carrière quittent l'armée par une résiliation ordinaire de leur contrat ou par une démission présentée par la voie hiérarchique. Les règles de sortie anticipée pour les volontaires ne sont pas encore confirmées. Vous pouvez néanmoins enregistrer ici votre objection, avec une date certaine.
Tant que la conscription est suspendue, il n'existe en France aucune demande officielle à déposer. Vous pouvez en revanche enregistrer dès maintenant votre déclaration sur cette plateforme : vous la remplissez, la signez à l'écran et ajoutez une pièce d'identité ; elle est ensuite chiffrée, horodatée par une autorité indépendante (RFC 3161) et dans la blockchain Bitcoin, puis conservée dans deux pays. Si la conscription revenait, vous pourriez prouver que votre refus existait avant toute convocation.
Dans certains cas, oui. Dans l'Union européenne, l'article 9, paragraphe 2, point e), de la directive 2011/95/UE range parmi les actes de persécution les poursuites ou sanctions pour refus d'effectuer le service militaire en cas de conflit, lorsque ce service supposerait de commettre des crimes ou des actes relevant des clauses d'exclusion de l'article 12, paragraphe 2 (notamment des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité). La Cour de justice de l'Union européenne a précisé ces conditions dans l'arrêt Shepherd (C-472/13, 26 février 2015), et le HCR a publié des principes directeurs (n° 10) sur les demandes d'asile liées au service militaire. Chaque demande est examinée au cas par cas : faites-vous accompagner par un avocat ou une association. Une déclaration enregistrée ici avant toute convocation peut servir de preuve.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Si cette déclaration pouvait avoir de graves conséquences pour vous, voici les questions à poser avant de commencer. Et voici des réponses franches.
Une initiative indépendante, sans lien avec aucun gouvernement, aucune armée ni aucun parti politique, financée par les frais de déclaration et par des dons. Pour leur sécurité, les personnes qui la font vivre ne sont pas nommées. Mais la plateforme est conçue pour que vous n'ayez pas à nous faire confiance : les réponses ci-dessous expliquent pourquoi.
Non. Lorsque votre déclaration est enregistrée, une empreinte (SHA-256) de chaque fichier est calculée et horodatée deux fois : par une autorité d'horodatage indépendante (RFC 3161) et dans la blockchain Bitcoin (OpenTimestamps). Modifier ne serait-ce qu'une lettre changerait l'empreinte, qui ne correspondrait plus aux horodatages. De plus, chaque jour, les empreintes de toutes les traces sont combinées et horodatées ensemble, de sorte que personne, pas même nous, ne peut discrètement ajouter, supprimer ou modifier une trace.
Nous ne modifions ni ne supprimons jamais aucune trace. Le stockage fonctionne en ajout seul : rien de ce qui est stocké ne peut être écrasé, et des copies sont conservées sur des serveurs dans deux pays. Et même si tous les serveurs étaient saisis ou mis hors service, la copie que vous téléchargez et ses horodatages prouveraient toujours votre déclaration, sans nous.
Pas à partir de ce que nous stockons. Vos documents, y compris votre nom et votre pièce d'identité, nous parviennent par une connexion chiffrée. Notre serveur les analyse contre les virus dans sa mémoire, jamais sur disque, puis les verrouille avec une clé de sorte que seul votre code de récupération puisse les ouvrir, et efface aussitôt la copie lisible. Pendant ces quelques secondes, les fichiers sont lisibles à l'intérieur de notre serveur : une personne qui aurait pris le contrôle du serveur à ce moment-là pourrait donc les copier. Une fois qu'ils sont stockés, personne ne peut les lire sans votre code de récupération, et nous n'avons jamais ce code. Nous ne conservons ni comptes, ni adresses e-mail, ni mots de passe, ni adresses IP. Ce que nous pouvons lire se limite à votre pays, votre ville, votre niveau de risque et des dates. Pour empêcher qu'une même pièce d'identité soit utilisée deux fois, nous conservons aussi un code brouillé créé à partir de votre numéro d'identité. Il ne peut pas être reconverti en numéro, mais une personne détenant à la fois notre base de données et notre clé secrète, et qui connaissait déjà votre numéro d'identité, pourrait vérifier s'il a été utilisé ici.
Ils ne peuvent pas les lire. Un gouvernement pourrait tenter de contraindre un hébergeur à remettre ce qui est stocké, mais il n'obtiendrait que des fichiers chiffrés impossibles à ouvrir sans votre code de récupération, ainsi que les quelques informations lisibles mentionnées ci-dessus, qui ne contiennent aucun nom. Votre nom et vos documents ne peuvent quitter cette plateforme sous une forme lisible que d'une seule manière : si vous, ou les membres de votre famille à qui vous avez donné vos codes, choisissez d'envoyer votre cas à la Cour pénale internationale ou à la Cour européenne des droits de l'homme, afin que la cour puisse protéger vos droits. Le dossier du cas est alors scellé pour cette cour avec une clé de preuve conservée hors ligne, jamais sur un serveur, et utilisée uniquement pour remettre le cas à cette cour. Nous ne transmettons jamais vos données à aucun gouvernement. Le plus grand risque est généralement votre propre téléphone ou ordinateur : gardez vos codes sur papier, pas sur votre appareil.
« Conscription génocidaire » : un service militaire forcé déguisé en défense, utilisé pour détruire un groupe religieux ciblé. Envoyer ses membres vers une mort quasi certaine est un acte direct de génocide au sens de la Convention sur le génocide. Selon l’article II de la Convention, le génocide s’entend d’actes « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». L’article II c) de la Convention vise : « Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. »
Votre trace ne dépend pas de nous. Sur la page « Récupérer mon dossier », téléchargez votre dossier de preuves et la preuve OpenTimestamps, et confiez-en des copies à des personnes en qui vous avez confiance. Le dossier contient vos documents chiffrés, leurs empreintes, les preuves d'horodatage et un outil hors ligne qui les ouvre avec votre code de récupération. Il fonctionne sans ce site, même sans internet.
Avec votre dossier téléchargé et votre fichier de preuve. N'importe qui, par exemple un tribunal, un avocat ou un service d'asile, peut vérifier avec des outils gratuits et indépendants que les empreintes de vos fichiers correspondent à l'horodatage RFC 3161 et à l'horodatage Bitcoin. Cela prouve que votre déclaration existait, inchangée, à cette date. Ni ce site ni notre coopération ne sont nécessaires pour cela.
Préparez votre carte d'identité ou votre passeport, ainsi qu'un stylo et du papier pour noter vos deux codes.
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